Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site Valverianprestigehall. Elles concernent le site d’information et de contact et ne constituent pas, à elles seules, les conditions complètes d’accès ou de participation aux activités de l’établissement physique.
1. Éditeur et exploitant du site
Le site est édité pour Valverianprestigehall SRL, dont l’adresse est Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique. Les demandes générales peuvent être adressées à info@valverianprestigehall.com ou au +32 2 808 47 26.
2. Objet du site
Le site présente Valverianprestigehall, ses espaces, ses services d’hospitalité et les possibilités de contact. Son contenu a une finalité informative. Il ne constitue ni une plateforme de jeu en ligne, ni un service de paiement en ligne, ni une promesse de disponibilité d’une chambre, d’une table, d’un espace privé ou d’une prestation particulière.
3. Acceptation des conditions
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions dans leur version publiée au moment de votre consultation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à une réservation, à un événement, à une prestation ou à l’accès à certaines zones de l’établissement et seront communiquées séparément lorsqu’elles sont pertinentes.
4. Accès et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et correctement présenté sur les navigateurs récents, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des incidents techniques, des mises à jour de sécurité ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire. Nous pouvons modifier l’organisation du site, ses contenus ou ses fonctionnalités lorsque cela est nécessaire.
5. Informations publiées
Les textes, illustrations, descriptions et informations générales sont fournis avec soin. Ils peuvent toutefois évoluer. Une information présente sur le site ne remplace pas une confirmation individualisée lorsque votre demande porte sur une date, une disponibilité, une condition d’accès, une prestation ou un besoin spécifique. En cas de divergence entre une information générale du site et une confirmation écrite individualisée relative à une prestation, la confirmation individualisée prévaut dans la mesure où elle est applicable.
6. Formulaire de contact
Le formulaire permet de préparer une demande destinée à l’établissement. Les informations fournies doivent être exactes, pertinentes et licites. Vous ne devez pas utiliser le formulaire pour transmettre un contenu illicite, menaçant, frauduleux, malveillant, discriminatoire, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant des logiciels malveillants.
Le site étant statique, la soumission du formulaire peut s’appuyer sur le client e-mail configuré sur votre appareil. L’envoi effectif dépend alors de votre logiciel de messagerie, de votre connexion et de votre action finale. Si votre appareil ne prend pas en charge ce mécanisme, vous pouvez utiliser l’adresse e-mail affichée sur le site.
7. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site pour votre usage personnel et légitime. Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’interférer avec le fonctionnement du site, de lancer des requêtes automatisées abusives, d’introduire un code malveillant, de collecter massivement des données, d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à l’établissement ou à des tiers.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site, notamment la marque Valverianprestigehall, les textes, la structure éditoriale, certains éléments graphiques, les interfaces et le code spécifique, sont protégés dans la mesure prévue par les droits applicables. Les images utilisées sur le site peuvent être soumises à leurs propres droits et licences. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère un droit de propriété intellectuelle.
La reproduction, l’adaptation, la distribution ou l’exploitation commerciale d’un élément protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale applicable.
9. Liens et ressources externes
Le front-end du site est conçu pour fonctionner avec des ressources locales et ne dépend pas de feuilles de style, scripts, images ou polices chargés depuis un CDN tiers. Si une référence textuelle à une organisation ou à une ressource externe est ajoutée ultérieurement, elle n’implique pas que cette organisation approuve Valverianprestigehall ni que nous contrôlons son contenu.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un usage du site contraire aux présentes conditions, d’un appareil compromis, d’une indisponibilité temporaire hors de notre contrôle ou d’informations qu’un utilisateur fournit volontairement de manière erronée. Aucune clause ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles lié au site est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont traités dans la Politique relative aux cookies. Ces documents font partie de l’information juridique du site et doivent être lus avec les présentes conditions.
12. Accès à l’établissement physique
Le fait de consulter ce site ne confère aucun droit automatique d’accès à l’établissement ni à une zone particulière. L’accès aux espaces physiques peut être soumis à des règles d’âge, d’identification, de sécurité, de capacité, de comportement, de tenue ou à d’autres exigences applicables. Lorsque de telles règles sont pertinentes, elles sont communiquées dans le contexte approprié et doivent être respectées.
13. Réservations, demandes et disponibilités
Une demande envoyée via le site ne vaut pas confirmation automatique d’une réservation ou d’une prestation. Une réservation n’est considérée comme confirmée que lorsqu’une confirmation appropriée a été émise selon le processus applicable. Les disponibilités, capacités et caractéristiques des services peuvent évoluer. Les conditions financières ou d’annulation, lorsqu’elles existent pour une prestation, doivent être communiquées avant la conclusion de l’accord concerné.
14. Comportement et sécurité
Les utilisateurs du site et les visiteurs de l’établissement doivent agir de manière respectueuse et licite. Les tentatives de fraude, de manipulation, d’intimidation, de harcèlement, de violence, de dégradation, de contournement des contrôles ou d’atteinte aux systèmes de sécurité peuvent entraîner les mesures appropriées, y compris le refus d’accès, la fin d’une prestation ou le signalement aux autorités compétentes lorsque la loi le permet ou l’exige.
15. Force majeure et événements hors contrôle
Lorsqu’un événement extérieur imprévisible ou difficilement maîtrisable affecte l’accès au site ou l’exécution d’une prestation, les obligations concernées sont appréciées selon les règles légales et contractuelles applicables. Les parties doivent, lorsque cela est pertinent, limiter raisonnablement les conséquences de l’événement et communiquer les informations nécessaires.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de nos pratiques ou du cadre juridique. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les modifications s’appliquent à l’utilisation future du site à compter de leur publication, sans préjudice des droits déjà acquis dans le cadre d’un contrat distinct.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives de protection dont un consommateur peut bénéficier en vertu du droit applicable. En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables ; aucune clause de cette page ne prive un consommateur d’une juridiction impérativement compétente.
18. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez Valverianprestigehall SRL, Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique, par e-mail à info@valverianprestigehall.com ou par téléphone au +32 2 808 47 26.